Souveraineté numérique : l’État montre la voie, quel cap pour les ETI ?

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Si la souveraineté numérique a longtemps été perçue comme un débat théorique entre instances européennes et ministères, la dynamique s’accélère sur le terrain opérationnel. L’État français multiplie les initiatives pour mieux maîtriser ses choix technologiques et réduire ses dépendances.
 
Pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), il ne s’agit pas de reproduire à l’identique la stratégie de l’État; les contraintes, les missions et les budgets n’étant pas les mêmes, mais d’en tirer une question stratégique essentielle : quelles dépendances technologiques sommes-nous prêts à accepter, et lesquelles devons-nous réduire ?
 
Alors que la puissance publique structure sa démarche, voyons ce qui se joue concrètement et comment intégrer ces enjeux dans les feuilles de route technologiques.

La stratégie de l’État : une dynamique d'action engagée

La stratégie française de souveraineté numérique s’appuie sur une volonté de réduire la dépendance aux solutions extra-européennes en favorisant l’interopérabilité, les communs numériques et les alternatives souveraines.
 
La Direction interministérielle du numérique (DINUM) mobilise les acteurs publics et privés autour d’objectifs de maîtrise stratégique. Sur le terrain, plusieurs démarches illustrent cette orientation :
  • Expérimentations sur le poste de travail : la DINUM explore le déploiement d’environnements open source (notamment Linux) pour certains usages administratifs.
  • Adoption d’outils souverains : à l’image de la CNAM, qui déploie progressivement des solutions de messagerie et de collaboration de confiance (Tchap, Visio, France Transfert) auprès de ses agents.
  • Migration des données sensibles : les réflexions et travaux autour des infrastructures d’hébergement des données stratégiques, telles que celles du Health Data Hub, s’orientent vers des environnements répondant à des critères de sécurité et de confiance renforcés.

Chaque ministère est ainsi invité à formaliser sa trajectoire de réduction des dépendances autour de grands axes fonctionnels : poste de travail, outils collaboratifs, cybersécurité, intelligence artificielle, bases de données, virtualisation et équipements réseau.

Quels sont les enjeux pour les ETI ?

Ces orientations ne s’imposent pas automatiquement aux ETI, mais elles constituent un signal à surveiller : les exigences de maîtrise des données, de cybersécurité, de réversibilité et de dépendance technologique prennent une place croissante dans les stratégies numériques.

Des exigences en cascade dans la chaîne de valeur

Les ETI occupent une place importante dans les chaînes de valeur françaises. En tant que partenaires privilégiés des grands groupes et des donneurs d’ordre publics, elles font face à des demandes de plus en plus précises en matière de gouvernance des données et de continuité d’activité.

Sécurité réglementaire et cadre européen

En parallèle, le cadre européen renforce la résilience des entreprises. L’entrée en application de la directive NIS 2 marque une étape majeure. Sans imposer de solutions souveraines, ce cadre renforce les exigences de gestion des risques et de sécurité auxquelles certaines entreprises doivent répondre.

Maîtrise juridique et lois extraterritoriales

S’appuyer exclusivement sur des technologies soumises à des juridictions étrangères peut soulever des enjeux juridiques et de maîtrise des données, notamment lorsque des fournisseurs sont soumis à des législations extraterritoriales comme le Cloud Act américain. La localisation physique des données en Europe ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer le niveau de maîtrise juridique associé à un service cloud.

Les 3 choix technologiques clés pour sa feuille de route

Face à ces transformations, les dirigeants et directeurs des systèmes d’information d’ETI gagnent à structurer leurs choix d’investissement sans céder aux effets de mode ni au dogmatisme.

Cloud et hébergement : privilégier les acteurs souverains de confiance

Pour garantir la confidentialité de leurs actifs informatiques et se prémunir des risques d’ingérence juridique, les ETI ont tout intérêt à basculer en priorité vers des fournisseurs d’hébergement souverains. Faire le choix d’un acteur européen et indépendant permet de conserver la maîtrise totale de son patrimoine informatique.

Pour les données stratégiques et les applicatifs les plus critiques, privilégier des offres bénéficiant de la qualification SecNumCloud apporte un niveau de protection juridique et technique optimal face aux exigences de cybersécurité actuelles.

Intelligence Artificielle : encadrer la confidentialité des traitements

L’intégration de l’IA dans les processus métiers impose une grande vigilance sur le traitement des données de l’entreprise.

Selon la sensibilité des usages, l’entreprise peut privilégier des modèles et des infrastructures offrant des garanties adaptées en matière de localisation, de confidentialité, d’utilisation des données et de réversibilité.

Outils collaboratifs et poste de travail : préserver sa capacité de choix

Messageries, outils de visioconférence et suites bureautiques constituent le quotidien des collaborateurs.

Diversifier ses solutions ou vérifier la capacité de migration vers des outils alternatifs permet de limiter le verrouillage fournisseur (vendor lock-in) et de conserver un levier de négociation économique.

Une démarche d'autonomie et de résilience

La souveraineté numérique à l’échelle d’une ETI ne consiste pas à viser l’autarcie, mais à développer une autonomie stratégique éclairée. C’est la capacité à connaître précisément le niveau de risque associé à chaque brique logicielle, à protéger ses actifs immatériels clés et à conserver la liberté de ses arbitrages informatiques.
 
Pour les ETI, la dynamique portée par l’écosystème public et réglementaire est une occasion de réévaluer leur architecture informatique, d’élever leur niveau de cybersécurité et de transformer la maîtrise des risques en un argument de confiance auprès de leurs clients.

FAQ

Pas systématiquement. La localisation géographique du serveur est un élément important, mais le statut juridique de l’hébergeur ou de sa maison mère reste déterminant. Si le prestataire dépend d’une juridiction étrangère, les autorités compétentes de ce pays peuvent, sous certaines conditions légales, solliciter un accès aux données administrées.

Non. Une stratégie réaliste repose sur la classification des actifs : les outils indispensables au quotidien mais ne traitant pas de secrets industriels majeurs peuvent s’appuyer sur des solutions internationales standards. En revanche, les processus cœur de métier, les fichiers R&D et les données réglementées méritent une protection et un hébergement sur mesure auprès d’acteurs de confiance.

Délivrée par l’ANSSI, la qualification SecNumCloud atteste qu’une offre cloud respecte un référentiel exigeant en matière de sécurité et intègre des critères visant notamment à limiter l’exposition à certaines législations extraterritoriales.Elle constitue une référence importante pour les organisations recherchant un niveau élevé de confiance pour leurs services cloud.
La première étape consiste à réaliser une cartographie du système d’information : recenser les applications critiques, identifier la nationalité juridique des éditeurs et hébergeurs, puis analyser les clauses de réversibilité permettant de changer de prestataire en cas de besoin.

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