Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
s’appliquent si vous avez acheté du matériel ou une licence
(ex : PC, serveur, Office, applicatif de gestion…)
Version actuelle
Anciennes versions
- 2023 EBC OCI RCI TCI Conditions générales de vente
- 2023 SCRIBA Conditions générales de vente
- 2023 P44 Conditions générales de vente
- 2023 EBC OCI RCI TCI Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
- 2023 P44 Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
- 2023 SCRIBA Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
s’appliquent si vous avez souscrit à des prestations de service
(ex : hébergement, assistance technique, régie, site web, intégration ERP…)
Anciennes versions
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SERVICE
en complément des CGS ci-dessus pour chaque type de prestation
APPLICATIFS DE GESTION
CYBER SOC
HEBERGEMENT OCI CLOUD
HEBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTÉ OCI CLOUD
INFRA OCI
RESEAUX & CABLAGES (RCI)
Anciennes versions
ACCORD DE SOUS-TRAITANCE RGPD
si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles