Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
s’appliquent si vous avez acheté du matériel ou une licence
(ex : PC, serveur, Office, applicatif de gestion…)
Version actuelle
Anciennes versions
- 2023 EBC OCI RCI TCI Conditions générales de vente
- 2023 SCRIBA Conditions générales de vente
- 2023 P44 Conditions générales de vente
- 2023 EBC OCI RCI TCI Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
- 2023 P44 Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
- 2023 SCRIBA Conditions générales de mise à disposition de solutions tierces
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
s’appliquent si vous avez souscrit à des prestations de service
(ex : hébergement, assistance technique, régie, site web, intégration ERP…)
Anciennes versions
CONDITIONS PARTICULIèRES DE SERVICE
APPLICATIF DE GESTION
CYBER SOC
HEBERGEMENT OCI CLOUD
HEBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTÉ OCI CLOUD
INFRA OCI
RESEAUX & CABLAGES (RCI)
Anciennes versions
ACCORD DE SOUS-TRAITANCE RGPD
si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles